Comment coacher en toute légalité ?
Éthique, obligations, protection juridique : ce que vous devez savoir pour exercer sereinement. Le métier de coach séduit de plus en plus de professionnels en quête de sens. Mais dès les premiers accompagnements, une question revient souvent : Ai-je le droit de coacher ? Faut-il une certification ?
Quelles sont mes obligations ?
En France, le coaching est une activité non réglementée, ce qui signifie qu’aucun diplôme n’est officiellement exigé pour exercer. Mais cela ne veut pas dire qu’on peut coacher n’importe comment, ni sans cadre légal. Dans cet article signé Pay-coach, on fait le point sur ce que dit la loi, ce que vous devez mettre en place, et comment vous protéger tout en exerçant dans les règles de l’art.
Le coaching : une activité non réglementée (mais encadrée)
Contrairement aux professions comme psychologue, médecin ou avocat, le métier de coach n’est pas encadré par un ordre professionnel ni régi par un diplôme d’État.
Cela signifie que :
- Tout le monde peut, en théorie, se déclarer « coach ».
- Mais cela n’exonère pas d’avoir une structure légale, ni de respecter certaines règles déontologiques et juridiques.
Source : Portail de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (service-public.fr)
« Le coaching est une activité libérale non réglementée. Il n’existe pas de diplôme obligatoire, mais l’exercice suppose un cadre juridique et une déclaration d’activité. »
Quelle structure juridique pour exercer ?
Avant de proposer des prestations rémunérées, vous devez vous enregistrer légalement comme professionnel.
Plusieurs options sont possibles :
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
La plus simple pour démarrer. Elle permet :
- Une comptabilité simplifiée,
- Un régime fiscal clair,
- Une gestion souple.
C’est l’option choisie par la majorité des coachs indépendants à leurs débuts. Il suffit de s’inscrire sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour démarrer.
Entreprise individuelle (EI) ou société (EURL, SASU)
Adaptée si vous visez un chiffre d’affaires plus élevé ou souhaitez déduire vos charges.
Important : quelle que soit la forme choisie, votre activité de coaching relève du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) si elle est intellectuelle et non commerciale.
Source : Urssaf – Déclaration d’activité pour une profession libérale
Faut-il une assurance pour coacher légalement ?
Oui, fortement recommandé. Même si ce n’est pas encore une obligation légale stricte, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une protection essentielle pour couvrir :
- Un litige avec un client,
- Une erreur dans un accompagnement,
- Une mise en cause de votre responsabilité.
De nombreuses plateformes d’assurance proposent des formules pour les professions libérales à partir de 10 à 20 € / mois.
Source : DGCCRF – Obligations des prestataires de services
Ai-je besoin d’un contrat ou d’un cadre juridique avec mes clients ?
Absolument. Même si vous travaillez « à la confiance », vous devez impérativement rédiger un contrat ou une convention d’accompagnement mentionnant :
- La nature de la prestation,
- La durée,
- Les tarifs,
- Les modalités de paiement,
- Le droit de rétractation (si vente à distance),
- Vos conditions d’annulation et de remboursement.
C’est ce document qui vous protège en cas de litige.
Source : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Peut-on coacher sans certification ?
Oui, légalement. Mais sur le plan professionnel et éthique, une formation sérieuse est vivement recommandée pour :
- Apprendre les bases de l’accompagnement (écoute active, posture, éthique),
- Ne pas confondre coaching, thérapie et conseil,
- Offrir des garanties de sérieux à vos clients.
Bon à savoir : certaines formations sont certifiantes RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Cela peut renforcer votre crédibilité, surtout si vous visez les entreprises.
Source : France Compétences – Répertoire RNCP
Attention aux pratiques interdites ou dangereuses
Le flou autour du coaching attire parfois les dérives. Pour exercer en toute légalité et éthique, évitez :
- D’utiliser des termes réservés (psychologue, psychothérapeute, etc.),
- De faire des promesses de guérison, de résultats garantis,
- D’intervenir sur des troubles psychologiques lourds sans formation adéquate.
- En cas de doute, orientez vers un professionnel de santé.
Source : Miviludes – Dérives sectaires et vigilance dans les pratiques de bien-être
Pay-coach : ressources utiles pour aller plus loin
- Service-public.fr – Déclaration d’activité en tant que profession libérale
- France Compétences – Annuaire des certifications RNCP
- DGCCRF – Vos obligations en tant que prestataire de services
- Miviludes – Conseils pour éviter les dérives
Coacher est une belle aventure, à condition de la vivre avec lucidité, structure et conscience. En vous mettant en règle dès le départ, vous gagnez non seulement en légitimité, mais aussi en sérénité.
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